Mentions Légales, Statuts et Registre de Conformité Civique

1. Renseignements Statutaires et Identifiants Administratifs

• Nom officiel : ASSOCIATION STEEL VAL'HEY COUNTRY ET LINE DANCE
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372008723
• Numéro SIREN (Répertoire SIRENE Insee) : 484060504
• Adresse du Siège Social : 47 RUE DE JEMMAPES, 37100 TOURS, FRANCE
• Directeur de la Publication & Responsable Légal : Taskin Ahmed, en sa qualité de Président du bureau exécutif.
• Contact Électronique : taskinahmed600003@gmail.com
• Contact Téléphonique : +33620995984

2. Nature de la Plateforme & Exemption de Caractère Commercial

Conformément aux directives d'évaluation de conformité de Google Ad Grants et à la réglementation française des associations non lucratives :

Cette plateforme web constitue un outil d'information civique, d'éducation populaire et de sensibilisation à l'inclusion. Elle ne propose aucun bien marchand à la vente, n'héberge aucune boutique e-commerce, ne perçoit aucun paiement direct en ligne et ne réalise aucune opération d'intermédiation commerciale lucrative. La consultation de l'intégralité du site et des ressources associées est entièrement gratuite et libre d'accès.

3. Hébergement Technique & Infrastructure Sanctuarisée

Le portail est hébergé au sein d'infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux standards de protection des données de l'Union Européenne.

Hébergeur : Google Cloud Platform / Container Infrastructure Cloud Run
Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

4. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

L'association s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la gestion des adhésions, à la réponse aux demandes de contact et à l'organisation des ateliers d'intérêt général. Aucune donnée personnelle recueillie via les formulaires de ce site n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite par courriel au Directeur de la Publication : taskinahmed600003@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte

L'ensemble des textes, comptes rendus, chartes et photographies d'illustration du groupe de bénévoles figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION STEEL VAL'HEY COUNTRY ET LINE DANCE ou font l'objet d'une licence d'utilisation appropriée. Les ressources pédagogiques peuvent être reproduites à des fins strictement éducatives et non commerciales sous réserve de mentionner la source officielle : "ASSOCIATION STEEL VAL'HEY COUNTRY ET LINE DANCE (RNA W372008723)".